Les espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sont des espaces protégés, donc par définition, inconstructibles. Toutefois, l’édification de constructions peut être autorisée par dérogation dans ces espaces, en raison de leur nature. Il s’agit, d’une part, des constructions nécessaires à l’exploitation agricole et, d’autre part, des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs. Dans ces deux cas, la dérogation au principe d’inconstructibilité est conditionnée par la démonstration de la nécessité de l’implantation de la construction dans l’espace naturel, agricole ou forestier. Seul un examen au cas par cas des projets de demandes d’autorisation de construire portant sur ce type de construction et installation, permet d’apprécier cette notion de nécessité. Ce type de projet soulève en outre d’autres enjeux importants : optimisation de la consommation d’espace, implantation, insertion paysagère, etc.au regard de l’évolution de l’organisation institutionnelle de l’instruction des demandes d’urbanisme, ce guide sur la constructibilité en zones « NAF » permet de donner un cadre partagé pour une instruction homogène des projets sur l’ensemble du département.

◊ Ce guide a été conçu par le CAUE41 en partenariat avec la DDT41, il ne s’agit pas d’un document prescriptif, chaque demande doit faire l’objet d’une étude au cas par cas, il a pour vocation d’aider à se poser les bonnes questions.

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