La FNCAUE et les Département de France alertent sur les conséquences d’une « collecte défaillante des taxes d’urbanisme qui met en péril les politiques locales d’aménagement ». Leurs présidents respectifs, Joël Baud-Grasset et François Sauvadet, s’en sont exprimé d’une même voix dans une tribune parue dans La Tribune Dimanche le 11 juillet 2025.
« Des dysfonctionnements majeurs dans la collecte de la fiscalité locale menacent les politiques publiques locales dédiées à l’aménagement du territoire et à la préservation de l’environnement. Depuis janvier 2025, les alertes de la Cour des comptes, des parlementaires et des syndicats des services fiscaux se multiplient (…). Si aucune mesure corrective n’est prise d’ici à la fin de l’année 2025, les politiques publiques et structures financées par cette taxe seront fragilisées dans tous les territoires et sur le long terme ». La réforme de la taxe d’aménagement est pointée notamment parce qu’elle met en danger la pérennité des CAUE, outils d’ingénierie de l’aménagement des territoires.
Les CAUE en danger
« Les 92 Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), investis de missions d’intérêt public dédiées à la qualité du cadre de vie sont les premiers touchés. Leur financement repose à 80% sur la taxe d’aménagement départementale. Les conseils et accompagnements, neutres et indépendants, qu’ils délivrent auprès des habitants et des collectivités en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage sont gravement menacés. Plusieurs CAUE ont d’ores et déjà dû procéder à des licenciements et renoncer à la réalisation de certaines missions ».
