CAUE de Loir-et-Cher

Un club PLUI départemental

Suite à la promulgation de la loi ALUR et les dispositions impactant les documents d’urbanisme, ainsi que les nouvelles échéances pour la vie de ces documents, de nombreuses collectivités (EPCI et communes) ont sollicité la DDT et le CAUE sur le sujet.

Afin d’y répondre conjointement, le service Urbanisme et Aménagement de la DDT et le CAUE ont créé un partenariat qui a donné naissance au Club PLUi départemental.

Depuis septembre 2015, il rassemble des élus, des techniciens d’EPCI, des professionnels, des partenaires et des représentants de l’Etat, chacun avec ses questionnements, ses attentes, ses besoins et ses réponses. Ce Club PLUi est un lieu d’échanges informels, de collecte d’informations et d’expertise technique.

Séance n°1 : 23/09/2015 : Les différentes délibérations (de prescription, de définition des modalités de collaboration, de concertation)

La première session en septembre 2015 a permis de rencontrer tous les EPCI compétents ou en train de prendre la compétence « document d’urbanisme ». Les techniciens ou directeurs des 9 EPCI ont répondu présents. L’objet de cette première séquence était la délibération de prescription d’un PLUi, son contenu, sa forme, les objectifs poursuivis. Ont également été abordées les modalités de la concertation et de la collaboration entre les communes, illustrées par des exemples et mis à disposition des membres présents.

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Séance n°2 : 06/11/2015 : Le cahier des charges (pour retenir un groupement de BE)

Le CAUE et la DDT ont présenté une trame de cahier des charges afin de constituer les pièces pour procéder à un appel d’offres pour retenir un groupement pour réaliser le PLUi.

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Séance n°3 : 17/12/2015 : Présentation des outils de connaissance du territoire et des analyses produites sur chaque EPCI

L’observatoire de l’économie et des territoires du Loir-et-Cher est venu présenter son travail sur les différents territoires du département. Le but de son intervention était de recenser ses études et les possibilités que les EPCI ont à leur disposition de faire appel à ses services dans le cadre de l’élaboration du document d’urbanisme, notamment en ce qui concerne le diagnostic socio-démo-économique du territoire intercommunal.

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Séance n°4 : 04/02/2016 : La concertation et point sur le Géoportail national

Le PolAU et Planéa Conseil sont intervenus sur la thématique de la concertation. Ces deux bureaux d’études ont défini la concertation et les modalités qui peuvent être mises en place autour d’un projet, en amont du projet, pendant la réalisation du projet et même après que le projet soit réalisé. La DDT a profité de cette quatrième session pour présenter le géoportail national qui doit, à terme (2020), contenir tous les documents d’urbanisme, communaux ou intercommunaux.

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Séance n°5 : 24/03/2016 : Le B-A-BA du PLUi

A la demande générale des techniciens des EPCI, une séance sur le B-A-BA du PLUi a été organisée, pour une mise à  niveau des connaissances sur le PLUi. Les services de la DDT et le CAUE ont détaillé en petits groupes toutes les pièces d’un PLU afin que chaque personne présente en comprenne la base, le sens et la portée juridique qui en découle.

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Séance n°6 : 19/05/2016 : Vie et évolution des documents d’urbanisme en vigueur et en cours d’élaboration

A la demande des EPCI, la question de la gestion des documents d’urbanisme existants a été abordée. La séance a permis de répondre aux différentes interrogations en détaillant les procédures à disposition des EPCI dans le cas où un document communal a besoin de vivre et d’être modifié alors que le PLUi est en cours d’élaboration. La question de poursuivre les procédures engagées avant transfert de la compétence à l’EPCi a été posée :les EPCI doivent–ils les finir ? Peuvent-ils les stopper et ne pas les finir ? Quel que soit le choix opéré, la décision finale revient à l’EPCI, étant donné que c’est lui qui a la compétence document d’urbanisme. Les EPCI ont pu échanger sur le financement du PLUi, chacun a pu faire part de sa pratique, à son échelle de territoire.

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Séance n°7 : 23/06/2016 : Nouvelle réforme du Code de l’urbanisme et refonte du règlement et des OAP

La séance est délocalisée à Bracieux au siège de la Communauté de Communes Grand Chambord. Les élus et techniciens des EPCI ont pu à nouveau échanger sur le sujet du PLUi et les problématiques qu’il soulève au sein des diverses structures. Les services de la DDT et le CAUE ont présenté la nouvelle réforme du code de l’urbanisme et la refonte du règlement d’urbanisme qui incitent les PLUi à avoir un règlement tourné non pas vers la règle mais vers le projet.

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Séance n°8 : 06/10/2016 : Patrimoine(s) et Paysage(s), quelles évolutions suite à la loi LCAP et la rénovation du Code de l’urbanisme

Lors du dernier club PLUi, des questions sont remontées sur la thématique patrimoniale. La séance d’octobre a donc porté sur ce thème, co-animée par la DDT, le STAP et le CAUE, Mathieu Gigot (Ingénieur de recherche au laboratoire CITERES, Université François-Rabelais de Tours) est intervenu pour présenter ses recherches.

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Séance 9 : 19/01/2017 : Le changement climatique dans vos projets de territoire

Le PLUi doit prendre en compte les documents de portée supérieure, notamment les nouveaux documents, Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) qui doivent être prochainement élaborées sur certains EPCI. Le Pays Vendomois est venu présenter son Plan Climat Énergie du territoire (ancienne version du PCAET) afin de mettre en avant mis en avant des éléments  qui peuvent se décliner dans un PLUi. La DDT a également présenté en exemple des enjeux d’adaptation au changement climatique qui pourraient être pris en compte sur le territoire de la Communauté de Communes des Collines du Perche.

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Séance 10 : 09/02/2017 : La prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement

La DDT a présenté le PGRI, le SDAGE et le SAGE qui s’appliquent aujourd’hui aux documents d’urbanisme élaborés sur le territoire départemental. Le CDPNE a quant à lui focalisé sa présentation sur la thématique de la Trame Verte et Bleue et des zones humides, éléments à prendre en compte dans les documents d’urbanisme. Il a ensuite donné des exemples de transcriptions au sein d’un PLUi, notamment en ce qui concerne les zones humides. Enfin, le CAUE a présenté des exemples liant la problématique environnementale, notamment la prise en compte du caractère inondable des sites dans un projet urbain (cf. Bateau-lavoir à Romorantin, les Prairies du Roy à Beaulieu-les-Loches).

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Séance 11 : 30/03/2017 : La réforme de l’évaluation environnementale et la Concertation

La DDT a présenté la réforme de l’évaluation environnementale, suite à la recodification du Code de l’urbanisme, s’appliquant aux documents d’urbanisme, sur la base d’exemples de projets nécessitant une procédure de déclaration de projets. Un temps d’échanges a été organisé autour des moyens mis en place par les différents EPCI sur la concertation. Ce débat a été alimenté par M. Auber de la DISAJ (préfecture) qui a fourni des exemples issus de la jurisprudence existante sur le sujet. Ce Club a été également le moment d’échanges entre les différents techniciens et élus présents sur les relations qu’ils entretiennent avec leur mandataire et groupements en charge de l’élaboration de leur PLUi.

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