CAUE de Loir-et-Cher

Suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans le PLU

Documentation - Publications

Suppression du COS et de la surface minimale de terrain dans le PLU

La loi ALUR (pour un Accès au Logement et un Urba­nisme Rénové) a été publiée le 26 mars 2014. Elle vise, entre autre, à moderniser les documents d’urbanismes issus de la loi SRU (relative à la Solidarité et au Renou­vellement Urbains) avec, pour principaux objectifs, de limiter la consommation d’espace et de faciliter la pro­duction de logements.

Pour répondre rapidement à ces enjeux, deux mesures prennent effet immédiatement : le COS et la taille mini­male des terrains constructibles, utilisés dans les PLU1 , ne sont plus pris en compte dans l’instruction des auto­risations d’urbanisme.

Leur disparition suscite une crainte réelle de densifica­tion non encadrée des tissus urbains existants, alors qu’ils étaient perçus jusqu’alors comme des dispositifs permettant de maitriser l’urbanisation.

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